CGU

🇫🇷 CONDITIONS D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour / Last update : [04/12/2025]

1. Objet du service

Le site AI-Déco by Astrarius propose un service en ligne permettant de générer des images et vidéos d’aménagement intérieur à partir d’une image fournie par l’utilisateur.

Le service utilise des technologies d’intelligence artificielle tierces (notamment Replicate, OVH, WordPress, etc.).

En utilisant ce site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes Conditions d’Utilisation.

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2. Accès au service

L’accès aux fonctionnalités nécessite un compte utilisateur.

Certaines fonctions (ex. génération vidéo) sont réservées à des abonnements payants.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de son compte.

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3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir uniquement des images dont il détient les droits ou autorisations légales.

• Utiliser le service dans le respect de la loi française, européenne et internationale.

• Ne pas uploader d’images représentant des mineurs ou toute personne non consentante.

• Ne pas uploader de contenus violents, discriminatoires, diffamatoires ou interdits.

• Ne pas utiliser le service pour créer des deepfakes, usurpations d’identité ou contenus trompeurs.

• Ne pas tenter de contourner les quotas, protections ou systèmes de sécurité.

AI-Déco se réserve le droit de supprimer immédiatement un compte sans remboursement en cas d’usage frauduleux ou interdit.

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4. Contenus interdits

Sont strictement interdits :

• Pornographie, nudité, mineurs, exploitation de personnes.

• Contenu protégé par droits d’auteur sans autorisation.

• Contenu généré dans un but d’escroquerie, fraude ou usurpation.

• Deepfakes, substitution de visage, montage non consenti.

• Toute image mettant en danger la vie privée d’autrui.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate de l’accès au service sans remboursement.

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5. Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve les droits sur les images qu’il envoie.

Les résultats générés appartiennent à l’utilisateur, sous réserve :

• de détenir les droits sur l’image d’origine

• de respecter les lois en vigueur

• de ne pas enfreindre les droits de tiers

AI-Déco reste propriétaire :

• de son code, design, identité visuelle

• des modèles, règles, interfaces

• de toute amélioration ou évolution du service

Il est interdit de copier, reproduire ou revendre le service ou sa technologie.

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6. Absence de garantie – Résultats IA

L’utilisateur reconnaît que les résultats issus de l’IA peuvent :

• être inexacts, imprécis ou non conformes aux attentes

• comporter des erreurs visuelles

• présenter des artefacts ou déformations

• ne pas respecter intégralement le prompt fourni

Aucune garantie de résultat n’est donnée.

Aucune réclamation ne pourra être faite concernant la qualité ou l’exactitude des contenus générés.

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7. Téléchargement des fichiers – Conservation limitée

Les fichiers générés (images, vidéos) doivent être téléchargés immédiatement par l’utilisateur.

AI-Déco :

• ne garantit pas la conservation des médias,

• peut supprimer les fichiers à tout moment,

• offre parfois un délai de conservation non contractuel, uniquement pour le confort de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît que :

• aucune procédure de réclamation ne peut être engagée en cas de perte de fichier,

• il lui appartient de sauvegarder immédiatement ses médias.

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8. Indisponibilité, maintenance, pannes et limites techniques

AI-Déco peut être momentanément indisponible pour :

• maintenance, mises à jour, améliorations,

• surcharge serveur,

• panne technique chez un fournisseur (OVH, Replicate, API externes).

L’utilisateur accepte :

• qu’aucune garantie de disponibilité n’est fournie,

• qu’aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’interruption, lenteur, défaillance ou perte de données.

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9. Responsabilités

AI-Déco ne peut être tenu responsable :

• du contenu uploadé par l’utilisateur,

• d’un usage illégal ou frauduleux,

• des résultats produits par l’IA,

• d’une panne tierce (Stripe, OVH, Replicate…),

• d’un piratage, attaque informatique ou fuite de données malgré les mesures raisonnables,

• d’un dommage financier ou commercial lié à un mauvais usage du service.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait du service.

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10. Suspension / Résiliation

AI-Déco se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte :

• en cas de non-respect des règles,

• en cas de fraude ou abus,

• en cas d’usage interdit ou illégal.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de violation des Conditions.

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11. Modification des CGU

AI-Déco peut modifier les présentes conditions à tout moment.

Les utilisateurs seront informés via le site.

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12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège d’Astrarius.

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🇬🇧 TERMS OF USE (CGU – English Version)

1. Purpose of the Service

AI-Déco by Astrarius provides online tools to generate interior design images and videos through artificial intelligence.

By using the website, the user fully accepts these Terms of Use.

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2. Access to the Service

A user account is required.

Some features (e.g., video generation) require a paid subscription.

The user is responsible for the accuracy of their information and for keeping their login details secure.

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3. Allowed Use

The user agrees to:

• Upload only images they own or have rights to use.

• Comply with all applicable laws.

• Avoid uploading minors, non-consenting individuals, or sensitive material.

• Not use the service to create deepfakes, fraud, identity impersonation or misleading content.

• Not attempt to bypass quotas, protection systems or security features.

AI-Déco may terminate any account immediately and without refund in case of fraudulent or prohibited usage.

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4. Prohibited Content

Strictly forbidden:

• Nudity, pornography, minors

• Copyrighted images without permission

• Fraudulent or deceptive usage

• Deepfakes, face swapping, identity manipulation

• Any content violating privacy or personal rights

Violation results in immediate account termination without refund.

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5. Intellectual Property

The user retains rights to the images they upload.

Generated results belong to the user only if they legally own the original image.

AI-Déco retains ownership of:

• its technology, design, platform, branding,

• algorithms, interfaces, improvements.

Copying, reproducing or reselling the service is forbidden.

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6. No Warranty – AI Results

The user acknowledges that AI results may:

• be inaccurate or incomplete,

• contain visual artifacts,

• not fully match the prompt,

• fail to meet expectations.

No guarantee of quality or accuracy is provided.

No claims will be accepted regarding the content generated.

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7. File Download and Limited Retention

Generated media must be downloaded immediately.

AI-Déco:

• does not guarantee long-term storage,

• may delete files at any time,

• may temporarily retain files for user convenience (non-contractual).

No claim can be made in case of file loss.

The user is fully responsible for saving their files.

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8. Service Availability and Maintenance

The service may be temporarily unavailable due to:

• maintenance, upgrades,

• server overload,

• failures from third-party providers (OVH, Replicate…).

No guarantee of availability is offered.

No refund will be issued for interruptions, slowness, malfunction, or data loss.

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9. Liability

AI-Déco cannot be held liable for:

• the content uploaded by users,

• illegal or fraudulent use,

• AI-generated results,

• third-party failures (Stripe, OVH, Replicate…),

• hacking, cyberattacks, or data breaches despite reasonable protections,

• financial or commercial damage.

The user accepts full responsibility for their usage.

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10. Suspension / Termination

AI-Déco may suspend or terminate any account:

• for violations of these Terms,

• for fraudulent or abusive usage,

• for prohibited or illegal activity.

No refund will be issued.

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11. Modification of Terms

These Terms may be updated at any time.

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12. Governing Law

These Terms are governed by French law.

Disputes will be handled by the courts of Astrarius’s registered office.